Derniers articles

• Remboursement ou nouvelle carte vitale : attention aux messages frauduleux !

  16 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez reçu un message de l’Assurance maladie vous indiquant qu’un remboursement était en attente de validation ou qu’il fallait régler les frais d’expédition pour votre nouvelle carte vitale ? Attention, vous êtes probablement face à une tentative d’arnaque ! Découvrez comment différencier (…)

• Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1^er janvier 2022

  16 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1^er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d’encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les livres et les (…)

• Calendrier 2022 des actualisations et des versements de Pôle emploi

  16 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ? Le calendrier Pôle emploi 2022 est disponible. Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d’obtenir le versement de votre allocation (…)

• Après un accident, on doit rester à l’abri

  16 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En cas d’accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l’abri tant qu’un sur-accident n’est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d’indemnisation s’il est blessé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre (…)

• État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes

  14 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, séismes, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques... Publié au Journal officiel le 14 décembre 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour près de 127 communes (…)