Derniers articles

• Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?

  1er août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier : la date de mise à disposition de votre avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 varie en fonction de votre situation en tant que contribuable.

• Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1^er août 2018

  1er août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d’Alzheimer et a conclu qu’ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté publié (…)

• Déminage à Rouen - rive gauche dimanche 12 août 2018

  1er août 2018

  Dans le cadre des travaux de l’écoquartier Flaubert, un engin explosif d’environ 230kg, datant de la Seconde Guerre mondiale, a été découvert sur la Ville de Rouen, à proximité de l’avenue Jean Rondeaux.

• Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)

  31 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l’ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en (…)

• Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?

  31 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les montants de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) pour l’année universitaire 2018-2019 sont identiques aux montants de l’année 2017-2018. C’est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juillet 2018.