Derniers articles

• Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?

  26 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  C’est l’été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l’article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

• Le « fait maison » dans les restaurants : qu’est-ce que ça veut dire au juste ?

  26 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La mention « fait maison » en restauration permet de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits crus, des plats simplement réchauffés ou de la cuisine d’assemblage réalisée à partir de produits industriels. Comment ça marche ? L’Institut national de la consommation (…)

• Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1^er août 2018

  26 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1^er août (…)

• Episode de fortes chaleurs dans le département

  26 juillet 2018

  Jeudi 26 juillet > Le département de la Seine-Maritime est en vigilance JAUNE CANICULE et ORAGES. Retrouvez les recommandations et consignes à observer ...

• Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous

  25 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors qu’un épisode de pollution atmosphérique à l’ozone (O3) touche en ce moment l’Île-de-France, consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur près de chez vous.