Derniers articles

• Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne

  23 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Randonnées pédestres, VTT, sports d’eau vive, via ferrata, escalade... Alors que 15 € des vacanciers choisissent chaque année la montagne lors des vacances estivales, le ministère des Sports rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en montagne.

• Un accident en séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?

  23 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit pendant une journée de détente.

• Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire

  23 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  L’employeur a l’obligation d’affilier lui-même ses salariés à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 16 mai 2018.

• Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?

  20 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau. À ce jour, 17 départements sont en situation de restriction d’eau.

• Heure d’été ou d’hiver ? Pour ou contre le changement d’heure ? Donnez votre avis en ligne !

  20 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Heure d’hiver ou heure d’été ? Quel est votre avis sur le changement d’heure ? Alors qu’un certain nombre de citoyens européens mais aussi d’États de l’Union (Finlande, Lituanie) s’interrogent sur la pertinence du maintien du changement d’heure tel qu’il existe aujourd’hui et alors que le (…)