Derniers articles

• Sensibilisation aux risques d’isolement par la marée

  25 juin 2018

  A l’aube de la saison estivale, période propice à une concentration de la population sur nos côtes, il est important de re-sensibiliser les usagers de la mer aux règles élémentaires de sécurité. Chaque année, des dizaines de personnes se retrouvent piégées par la marée. Les risques liés à la (…)

• Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique

  22 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Écouter la bande-son de Mai 68, voir la partition de « Danse macabre » de Camille Saint-Saëns, retrouver la causerie anti alcoolique de Bourvil, découvrir comment est née la chanson « Un homme heureux » de William Sheller.... Grâce au Musée Sacem en ligne, partez à la découverte des traces et (…)

• Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

  22 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La prescription d’un médicament assortie de la mention« non substituable », c’est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.

• Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?

  22 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : « Je viens d’effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n’ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1^er contrôle, suis-je (…)

• Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

  22 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)