Derniers articles

• Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018

  7 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Comme prévu, Service-public.fr a organisé le 5 juin 2018 une rencontre entre les équipes et les utilisatrices et utilisateurs du site. Cette journée d’échanges conviviaux et constructifs a permis de recueillir avis et propositions visant à faire évoluer le site au plus près des attentes des (…)

• Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

  7 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1^er janvier 2019.

• Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée

  7 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La pratique d’un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 (…)

• L’Aubrac devient le 53^e Parc naturel régional de France

  7 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  L’Aubrac vient d’être labellisé Parc naturel régional. Situé au sud du Massif central, il rassemble 64 communes dans les départements de l’Aveyron, du Cantal et de la Lozère.

• Au primaire, au collège ou au lycée : le téléphone portable, c’est autorisé ?

  7 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez sans doute entendu parler de l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges dans le cadre d’une proposition de loi en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale ? Mais quelles sont les règles qui s’appliquent à ce jour dans les établissements (…)