Derniers articles

• Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)

  3 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le label Grande cause nationale a été attribué cette année à un réseau d’associations luttant contre les violences faites aux femmes.

• Demandeurs d’asile en Île-de-France : un premier accueil multilingue par téléphone

  3 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les demandeurs d’asile en Île-de-France doivent désormais passer par une plateforme téléphonique accessible au 0 800 144 414 pour obtenir un rendez-vous auprès d’une structure de premier accueil pour demandeur d’asile (SPADA). C’est ce que vient d’annoncer l’Office français de l’immigration et (…)

• Attention au moustique tigre !

  3 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que le moustique tigre aedes albopictus est désormais présent dans 42 départements de métropole, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle un certain nombre de gestes simples pour éviter la prolifération de ce petit moustique de couleur blanche et noire qui est un vecteur de (…)

• Non assistance à personne en danger : qu’est-ce que c’est ?

  3 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ? La réponse avec Service-public.fr.

• Il faut vérifier la profondeur de l’eau avant de plonger

  2 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Celui qui plonge doit vérifier la profondeur de l’eau de la rivière avant de plonger. Le vacancier imprudent ne peut pas ensuite reprocher au plagiste de ne pas avoir prévu une signalisation pour prévenir du danger. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 29 mars 2018.