Derniers articles

• Diagnostic de performance énergétique : suspension pour les logements construits avant 1975

  30 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À la suite des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, vous ne pourrez plus obtenir le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1^er juillet 2021. Le Ministère de la Transition (…)

• Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021

  30 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 et favorise l’efficacité des prises en charge au travers d’une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc (…)

• Baromètre des résultats de l’action publique | Les résultats en Seine-Maritime

  30 septembre 2021

  Le Baromètre de l’action publique permet aux Françaises et aux Français de suivre l’action du Gouvernement et plus particulièrement, l’avancement des réformes prioritaires menées depuis 2017, près de chez eux.

• Les villes face aux catastrophes : vers la résilience

  30 septembre 2021

  Aziza Akhmouch est Cheffe de la division « Villes, Politiques Urbaines et Développement durable » à l’OCDE. Elle intervient lors du Forum de la Résilience, à Rouen, lundi 4 octobre 2021. Interview.
  Qu’est-ce qu’une ville résiliente ?
  Une ville résiliente est une ville capable de faire face (…)

• Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ?

  29 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez reçu votre avis d’imposition qui vous indique un solde à payer ? Quel est le montant définitif de votre impôt ? Et comment effectuer son paiement ? Service-Public.fr vous répond.