Anneville-Ambourville

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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d’une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d’autre part. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.

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