Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d’une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d’autre part. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.
L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
L’autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire national.
Cette mesure, qui avait été supprimée a été rétablie depuis le 15 janvier 2017 et suscite des (…)
Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre