Derniers articles

• Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

  25 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Opposition à l’ouverture d’établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d’établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L’encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 (…)

• Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?

  25 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans le cadre de la déclaration 2018 sur les revenus 2017, les montants imposables de vos revenus et retraites sont en général pré-remplis sur votre déclaration de revenus. Mais que faire faire si votre déclaration n’est pas pré-remplie ? Réponses avec impots.gouv.fr, le site de la Direction (…)

• GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !

  25 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l’absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l’année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr.

• Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !

  25 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que l’été approche, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et (…)

• Cérémonies de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

  25 avril 2018

  Dimanche 29 avril prochain aura lieu la cérémonies de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation