Derniers articles

• Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos

  12 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Lancée par l’Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l’apparition de douleurs, Activ’Dos a remporté le prix de l’application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l’occasion des Trophées de la santé mobile le 9 (…)

• Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres

  12 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires.

• Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu’à quand la déclarer ?

  12 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.

• Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook

  12 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Interrogations sur la gestion des données fournies à Facebook, règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018... : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a décidé de désactiver sa page Facebook.

• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1^er trimestre 2018 ?

  12 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1^er trimestre 2018 s’élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l’IRL du 1^er trimestre 2017.