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• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu’au 3 mai

  15 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT excède 152 500 € au plus tard le 3 mai 2018.

• 23^e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018

  15 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Près de 300 millions de personnes parlent français dans le monde. Cette année encore, du 17 au 25 mars 2018, la Semaine de la langue française et de la Francophonie offre l’occasion de célébrer la diversité et la vitalité de cette langue et son essor sur tous les continents.

• Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

  15 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Mise en place d’une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l’enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d’accueil dans les formations de premier cycle, quotas de boursiers, sécurité sociale étudiante, contribution unique à la vie étudiante... C’est ce que (…)

• Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?

  15 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Publicités sexistes, dégradantes, stéréotypées ou racistes... Comment émettre une plainte à l’encontre de publicités vues ou entendues ?

• Convention internationale des droits de l’enfant : quelle application en France ?

  15 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reste.... (lire la suite)