Derniers articles

• Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions

  7 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  C’est au plus tard le 31 décembre 2022 qu’un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d’établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été (…)

• Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020

  7 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu’au 29 février 2020. C’est ce qu’indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2018.

• Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

  7 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à (…)

• Sans titre

  7 mars 2018

  Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a invité ce mardi 6 mars, élus, parlementaires, partenaires institutionnels et associatifs, pour l’événement de clôture du Tour de France de l’Egalité.

• Mars, journées des droits des femmes

  7 mars 2018, par La Métropole

  Expositions, animations, conférences… le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, se fête tout le mois de mars dans la Métropole.