L’abrogation (l’annulation) d’un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise.
Diagnostic plus précoce, mobilisation des personnels des crèches, des écoles et du médecin pour les enfants, inclusion en milieu ordinaire, mise en œuvre de leurs droits pour les adultes... la Haute autorité de santé (HAS) a émis le 19 février 2018 un ensemble de recommandations concernant les (…)
Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre