Derniers articles

• Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

  13 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l’avez (…)

• Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

  13 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l’opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège paru le 2 février 2018 au Journal officiel. Mais que propose précisément le « plan chorale » conçu par (…)

• Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?

  12 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de gaz en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu’en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur (…)

• Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

  12 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.

• Troubles « dys » : la Haute autorité de santé propose un guide pour améliorer le parcours de santé

  12 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie : la Haute autorité de santé (HAS) publie pour la première fois un guide parcours de santé sur les troubles spécifiques de l’apprentissage à l’intention des familles, des soignants et des enseignants, afin de mieux organiser la prise (…)