Derniers articles

• Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?

  1er février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2018, 8 nouveaux vaccins sont devenus obligatoires (en plus des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Un décret publié au Journal officiel du 26 janvier 2018 vient de préciser les modalités de mise en place (conditions de (…)

• État de catastrophe naturelle pour 68 nouvelles communes

  1er février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Il y a 68 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2016, 2017 ou 2018. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 1^er février 2018.

• Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?

  1er février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017.

• Drogues : un rapport préconise d’en punir l’usage par une amende forfaitaire

  1er février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C’est la question sur laquelle se sont... (lire la suite)

• La Métropole, territoire pilote du véhicule du futur

  1er février 2018, par La Métropole

  La Métropole va lancer un service de mobilité autonome accessible au public. Cette première européenne a été présentée mercredi 31 janvier à Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes.