Derniers articles

• Inondations : quelle indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle ?

  30 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d’un contrat d’assurance de biens (multirisques habitation, automobile, etc.) d’être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations. À partir de là, comment faire ? Réponses avec la Fédération (…)

• Tarifs réglementés du gaz : +1,3 % au 1^er février 2018

  30 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1^er janvier 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 29 janvier 2018.

• Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?

  30 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2018 en fonction des espèces concernées.

• Signature d’un partenariat entre la Métropole et l’Université

  30 janvier 2018, par La Métropole

  La Métropole et lâ€â„¢Université de Rouen Normandie sâ€â„¢engagent pour valoriser lâ€â„¢enseignement supérieur et la recherche grâce au partenariat signé le lundi 29 janvier.

• Impôt sur le revenu et déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2018

  29 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters ... ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente.