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• Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

  18 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu’en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

• Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

  18 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  À la veille de l’ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée dans le... (lire la suite)

• Taxe d’habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

  18 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d’habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d’une baisse et modifier vos mensualités !

• Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

  18 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l’assurance (…)

• Décès d’un proche : les démarches sont différentes selon votre situation

  18 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous faites face au décès d’un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches (…)