Derniers articles

• Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?

  12 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

• Ce week-end, vous faites quoi ?

  12 janvier 2018, par La Métropole

  Expositions, visites, spectacles, concerts… les équipements de la Métropole proposent un large panel dâ€â„¢activités. Revue de détail pour ce week-end !

• La légion d’honneur oui mais sous quelles conditions ?

  11 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Qu’ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d’honneur du 1^er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment (…)

• L’ISF devient l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

  11 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  À la suite à la loi de finances pour 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d’au moins 1 300 000 €. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec (…)

• Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

  11 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 23 décembre 2017, l’employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC).