Derniers articles

• Smic : + 1,24 % au 1^er janvier 2018

  18 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1^er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 € (contre 0,93 € au 1^er janvier 2017).

• Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise

  16 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

  Une clause « d’habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la création de logements sociaux. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

• Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)

  15 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

  La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué (…)

• Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en Europe ?

  15 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

  Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1^er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l’Organisation (…)

• Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

  15 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

  Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu’il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d’année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).