Derniers articles

• Voisinage : troubles et nuisances sonores

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.

• Achat d’un produit : comment s’applique la garantie légale de conformité ?

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous venez d’acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l’article ne correspond pas à la description du vendeur ? ou encore le produit n’est pas conforme à l’usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu’est la garantie légale (…)

• Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1^er septembre

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l’amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de 450 €. L’infraction est constatée par les forces de l’ordre (…)

• Cycles, trottinettes, voitures… nos comportements à la barre

  16 septembre 2021

  Voitures, vélos, bus et trottinettes comparaissent au Tribunal des Mobilités samedi. Attention, c’est pour rire !
  M^me du Guidon va-t-elle perdre les pédales, M Vroum Vroum s’emballer, M Trotro s’entêter ? Ces trois personnes, ainsi que M^me Commain, M Tousseul, M^me de Roux, M Petitpas et M (…)

• Augmentation automatique du SMIC le 1^er octobre

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le Smic augmentera d’environ 34 € brut par mois au 1^er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l’Insee. (…)