Derniers articles

• Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition

  10 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les contribuables qui déclareront leurs revenus en ligne en 2016 pourront consulter immédiatement leur avis d’imposition. C’est ce qu’a confirmé la Direction générale des Finances publiques dans un tweet du mercredi 9 mars 2016.

• Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016

  10 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Carte de séjour pluriannuelle, « passeport talent », droit au séjour des étrangers malades, assignations à résidence... La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du mardi 8 mars 2016. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore (…)

• Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG

  10 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Consultations, examens biologiques et échographies : à partir du 1^er avril 2016, c’est tout le parcours lié à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui est remboursé aux femmes souhaitant se faire avorter. Un arrêté a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 8 mars (...)

• Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule

  10 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016.

• La renaissance de l’Aître Saint-Maclou

  10 mars 2016, par La Métropole

  La Métropole entreprend la restauration de lâ€â„¢aître Saint-Maclou à Rouen et sa reconversion en lieu culturel et touristique.