Derniers articles

• Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

  23 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque

• Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

  23 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  À l’occasion de la 9^e journée internationale des maladies rares du 29 février 2016, consultez Orphanet, le portail d’information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

• Une partie de dinozzle, ça vous dit ?

  23 février 2016, par La Métropole

  Participez à un nouveau jeu concours proposé sur la page facebook de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de lâ€â„¢exposition « La Normandie au temps des dinosaures » présentée à la Fabrique des savoirs.

• Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles

  22 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La réforme du droit des contrats vient d’être formalisée par la publication d’une ordonnance. La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1^er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à l’ancienne (...)

• L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 mai 2016

  22 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi prolongeant l’état d’urgence de 3 mois à compter du 26 février 2016 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2016.