Bien que le testament olographe soit écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, il ne peut pas être considéré comme valable si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 juin 2021.
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Le testament olographe doit être écrit dans une langue que son auteur comprend
18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative -
Mobiville : un service pour faciliter la recherche d’emploi dans votre lieu de vie idéal
18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativeDemandeur d’emploi, salarié, étudiant.... Vous souhaitez changer de ville, de cadre de vie, tout en trouvant un emploi qui vous correspond ? Un nouveau service proposé par Action Logement et Pôle emploi vous permet d’envisager votre nouvelle vie. Mobiville vous oriente vers les territoires et les métiers qui recrutent. Vous identifiez rapidement les villes correspondant à vos critères « emploi » et « qualité de vie » ainsi que les aides pour être accompagné dans votre projet.
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Campagne nationale | « C’est trop bon de faire du sport »
18 août 2021Après des mois de crise sanitaire qui ont considérablement impacté tout son écosystème, c’est enfin l’heure de la relance pour le monde sportif. Pour les petits comme les grands, la rentrée sera le moment de s’inscrire dans un club.
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Ruptures conventionnelles individuelles : une baisse durant la crise sanitaire de 2020
17 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativePour la première fois depuis 2013, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles dans le secteur privé est en baisse en France métropolitaine. La majorité des secteurs d’activité sont concernés, mais pas toutes les catégories de salariés. Cette baisse se manifeste dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.
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Impôts : un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
17 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativeChaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l’administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d’effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.
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Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
17 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativeLes personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.
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Passe sanitaire : le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois
17 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativeVous avez été testé positif au Covid-19 mais vous n’avez pas récupéré de QR code ? Jusqu’à présent, les certificats de tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid étaient conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de 3 mois à compter du prélèvement. Depuis le 9 août, ce délai est allongé à 6 mois afin de permettre aux personnes positives avant la fin avril de récupérer leur certificat et de présenter le passe sanitaire.
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EXPOSITION DE PEINTURE
17 août 2021, par MichelExposition de peinture lors de la Saint Lubin à Bervile sur Seine, le dimanche 5 septembre 2021 dans la salle polyvalente.
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Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?
13 août 2021, par Direction de l’information légale et administrativeAfin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quelles sont nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes (…)
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Concours photo : "Cherchez la pyramide près de chez vous, avec Gustave et Maxime !"
13 août 2021À partir du 16 août, participez au jeu concours photo "Cherchez la pyramide près de chez vous, avec Gustave et Maxime !" Explorez le territoire pour photographier des formes pyramidales. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour envoyer votre meilleur cliché et écrire votre récit de voyage.
Le territoire de la Métropole est vaste, composé de 71 communes, et pourrait ressembler à un grand périple. Pourquoi ne pas imaginer faire un parallèle avec le voyage initiatique en Orient de Gustave (…)
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