Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre
Site Internet de la Mairie d’Anneville-Ambourville pour les habitants d’Anneville et d’Ambourville
Le droit d’obtenir une preuve ne peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que ce soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 février (...)
A partir du 18 Avril 2023
Exposition Peinture & Sculpture
1er et 2 Avril 2023
Note de présentation du budget primitif 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Questionnaire Seine à Vélo
Votre avis nous interresse !
Numéro 69