Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Les permis de construire peuvent être déposées en ligne

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, (…)

• Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d’urgence autorise le maire à prononcer l’admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un arrêté d’admission en soins en joignant un certificat médical motivé et circonstancié. C’est ce que vient de considérer la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 29 (…)

• Tout ce qu’il faut savoir sur le stage de 3e

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d’observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? Service-Public.fr.fr fait le tour de la question.

• Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter à l’élection présidentielle les 14 et 20 avril 2022 ainsi qu’aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

• Pollution : les transports en commun gratuits ce vendredi

  13 janvier 2022

  La Métropole met en place la gratuité des transports en commun sur l’ensemble du réseau Astuce ce vendredi 14 janvier pour faire face au pic de pollution annoncé.
  Le prochain conseil métropolitain sera appelé à voter la « gratuité » des transports en commun sur l’ensemble du territoire en cas de pic de pollution. Suite à l’annonce d’un épisode de pollution ce vendredi 14 janvier par ATMO Normandie, la Métropole anticipe cette décision en mettant en place la gratuité totale pour la journée (…)

• Un congé accordé aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours. Dans la fonction publique, ce congé prend la forme d’une autorisation spéciale d’absence. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel prévoit les premières modalités de cette mesure.

• Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2022

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2022 sont revalorisés de 0,2 € par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 28 décembre 2021 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

• MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les financements de travaux visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une chaudière au fioul dans un logement de plus de 2 ans seulement, mais à certaines conditions. Service-Public.fr vous explique ce qui change.

• Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

  13 janvier 2022

  Ce guide pratique a vocation à répondre aux questions des seinomarins concernant le comportement à adopter face à l’épidémie de COVID-19.

• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2022 ?

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 décembre 2021.