Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Malus automobile 2021 : durcissement du barème

  7 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

• Chômage partiel : ce qui change en 2021

  7 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle évolue. À compter du 1er février 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 € (au lieu de 84 €) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 84 € du (…)

• Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d’usage ?

  7 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Emplois d’« extras » dans la restauration, formateurs dans l’enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant d’avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. Sans quoi, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières que cela implique. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

• Les vacances d’hiver 2021 : les dates zone par zone

  7 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

• Plan hivernal : Déclenchement "alerte grand froid"

  7 janvier 2021

• Plan hivernal : Déclenchement "alerte temps froid"

  7 janvier 2021

• Plan hivernal : Déclenchement du niveau jaune "alerte temps froid"

  7 janvier 2021

• Plan hivernal : maintien du niveau jaune "alerte temps froid"

  7 janvier 2021

• Plan hivernal : maintien du niveau jaune "alerte temps froid" jusqu’au lundi 11 janvier 2021

  7 janvier 2021

• Droit à l’hébergement opposable : le bilan 2008-2019

  6 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le comité en charge du suivi de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) a présenté le bilan de l’application entre 2008 et 2019 de son volet hébergement. Le comité de suivi met en évidence une progression du nombre de personnes sans-abri et une production insuffisante de nouvelles places d’hébergement.