Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

  18 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) sont soumis à l’autorisation environnementale. Depuis, le 14 décembre 2020, l’exploitant ou le maître d’ouvrage peut déposer cette demande en ligne sur Service-Public.fr.

• Sécurité des fêtes de fin d’année

  18 décembre 2020

  Afin d’assurer le déroulement de la période des fêtes dans les meilleures conditions, un dispositif de sécurité publique est mis en place dans le département de la Seine-Maritime.

• Validation des acquis de l’expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019

  18 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Créée en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43 € des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de 90 € de ceux obtenant une VAE sont en emploi.

• Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?

  18 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1er janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 décembre 2020.

• Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021

  18 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

• Sans avocat, il faut être attentif à la procédure

  17 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n’a pas d’avocat ne peut pas s’adresser à la justice comme un professionnel.

• Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France

  17 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le territoire.

• Logement : l’aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée

  17 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  L’aide exceptionnelle de 150 € mensuels aux chômeurs et aux salariés du secteur privé et agricole pour faire face à la baisse de revenus survenue dans le cadre de la crise sanitaire a été prolongée. Elle est portée jusqu’à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi pendant cette crise. Pour les autres situations, elle reste sur une durée de 2 mois maximum (soit 300 €). Mise en place au printemps 2020 par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien (…)

• Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021

  17 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021. Cette hausse de 5 € en moyenne respecte le plafond tarifaire des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal fixé par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

• La procédure d’expulsion des squatteurs évolue

  17 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d’engager une procédure pour obtenir leur expulsion. Pour cette démarche, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est occupé peuvent saisir eux-mêmes le préfet qui doit rendre sa décision de mise en demeure dans des délais imposés. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal officiel (…)