Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Nicolas Mayer-Rossignol : "Solidaires, nous sommes plus forts"

  26 novembre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  COVID : Nicolas Mayer-Rossignol en appelle aux comportements individuels pour éviter une 3ème vague et à la solidarité, entre habitants et envers les entreprises et commerces locaux.
  « La situation sur le plan sanitaire s’améliore tant mieux. C’est le fruit de nos efforts mais nous ne devons pas baisser la garde. Cette fin d’année va être critique. Il y a un risque si nous n’y prenons pas garde d’une troisième vague au début de l’année 2021. Cela va dépendre du comportement de chacune et (…)

• Des filets pour piéger le plastique à Malaunay

  26 novembre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole Rouen Normandie, engagée dans une politique ambitieuse de transition social-écologique et la Ville de Malaunay, « petit poucet » de la transition et laboratoire de solutions environnementales, ont installé, mercredi 25 novembre, des filets antidéchets sur trois exutoires de Malaunay se déversant dans le Cailly.
  Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie et Marie Atinault, Vice-Présidente de la Métropole Rouen Normandie en charge des transitions et (…)

• Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d’entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d’imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en (…)

• Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d’alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez connaissance d’un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d’alerte est protégé d’un licenciement. Mais cette protection n’est valable que si les faits qu’il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit).

• La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de l’état d’urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L’article 15 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020.

• Un allègement du confinement à partir du 28 novembre

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé parle Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Le Premier ministre présentera les mesures détaillées lors de sa conférence de presse du 26 novembre (…)

• Étudiants étrangers : ouverture d’un service de demande en ligne des titres de séjour

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l’Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d’un premier titre de séjour ou d’un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu’au moment de la remise du titre. Les explications avec Service-Public.fr.

• Particuliers employeurs : un dispositif d’activité partielle pour le mois de novembre 2020

  25 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.

• Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er avril 2021

  24 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 1er avril 2021. Les contrats des syndics et les mandats des conseils syndicaux expirant avant le 31 décembre 2020 bénéficient d’une prorogation.

• Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance

  24 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d’une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu’à présent devait être signé en présence des participants ou d’un mandant. Depuis, le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au Journal officiel le 21 novembre 2020.