Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?

  7 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Un magasin en libre-service n’est pas tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d’accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

• Baisse des salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018

  7 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 € nets par mois en 2018, soit une baisse de 1 € en euros constants, selon l’INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s’accentuent.

• Comment modifier votre avance de crédits d’impôt ?

  7 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d’impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 € du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d’avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2020 ? Service-public vous explique.

• JO 2024 : la Métropole prête à accueillir les délégations sportives

  7 octobre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  16 équipements des communes de Canteleu, Grand-Quevilly, Maromme, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen et le Kindarena, équipement métropolitain, viennent d’être homologués pour pouvoir accueillir les délégations sportives pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
  Paris 2024 s’est engagé à ce que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 soient ceux de toute la France. Grâce au label ”Terre de Jeux 2024”, tous les territoires qui le (…)

• Plantons des arbres pour la ferme urbaine des Bruyères !

  7 octobre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  Vous avez jusqu’au 30 octobre pour participer au financement des arbres fruitiers pour la ferme urbaine des Bruyères.
  L’Association le Champ des possibles vous invite à contribuer à la création d’un verger expérimental et citoyen sur la ferme des Bruyères, grâce au dispositif « Je participe » de la Métropole. Le verger accueillera une quarantaine de fruitiers atypiques, adaptés au milieu urbain et au changement climatique. La plantation et la gestion du verger seront encadrées par (…)

• Restaurants dans les zones d’alerte maximale : le nouveau protocole sanitaire

  6 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Dans la métropole d’Aix-Marseille, en Guadeloupe et à Paris et dans sa petite couronne où l’évolution de la situation épidémique est particulièrement préoccupante, les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires depuis le 6 octobre 2020 et pour une durée de 15 jours. Le détail avec Service-Public.fr.

• Cas contact : vous pouvez demander votre arrêt maladie en ligne

  6 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez été identifié comme « personne contact » par un médecin généraliste ou par l’Assurance maladie et vous devez vous isoler en attendant les résultats du test ou le moment de le faire ? Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail peut s’avérer nécessaire. Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées comme « cas contact à risque » peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

• Projet de loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

  6 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 € pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d’accompagnement vers l’emploi, renforcement les places d’hébergement d’urgence... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers (…)

• Terminale : les dates du baccalauréat 2021

  6 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les dates des épreuves du diplôme national du baccalauréat 2021 pour les élèves de Terminale en voie générale ou technologique ont été arrêtées par le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.

• Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF

  6 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint. Savez-vous que la Caf peut servir d’intermédiaire afin d’en sécuriser le bon versement dans le contexte sanitaire et social particulièrement difficile pour les parents isolés ? Deux décrets parus au Journal officiel le 1er octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.