Derniers articles

• Nouvelles mesures en Seine-Maritime visant à renforcer la lutte contre l’épidémie de Covid-19

  30 décembre 2021

  Au cours des dernières semaines, la circulation du virus a connu une accélération particulièrement préoccupante dans le département de la Seine-Maritime, entraînant la dégradation de la situation sanitaire. Cette tendance s’observe dans les zones urbaines, semi-urbaines mais aussi plus rurales (…)

• Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1^er janvier

  29 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1^er janvier 2022, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d’éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. (…)

• Lutte contre le variant Omicron : une nouvelle série de mesures annoncée le 27 décembre 2021

  28 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Face à la propagation du variant Omicron, de nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter l’ampleur de la 5^e vague de l’épidémie ont été annoncées par le Premier ministre et le ministre de la Santé le 27 décembre 2021. Passe vaccinal, délai réduit pour la dose de rappel, télétravail (…)

• Taux d’intérêt légal pour le 1^er semestre 2022 : quelle évolution ?

  28 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les taux de l’intérêt légal applicables au 1^er semestre 2022 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant (…)

• Taxis : les tarifs applicables au 1^er février 2022

  28 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1^er février 2022 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 (…)