Derniers articles

• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

  24 novembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les actes de violence à l’encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par (…)

• « Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

  24 novembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  D’origine américaine, l’opération d’offres promotionnelles, dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 26 novembre 2021. Les annonceurs multiplient les propositions d’offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux (…)

• Les quais prennent la lumière

  24 novembre 2021

  Découvrez dès ce mercredi 24 novembre la mise en lumière artistique des quais bas rive gauche à Rouen, entre les ponts Corneille et Guillaume-le-Conquérant.
  Les projecteurs des quais bas rive gauche, à Rouen, devaient faire l’objet d’un renouvellement partiel. La Métropole profite de (…)

• Tout individu peut se plaindre d’avoir été cité à la rubrique des accidents

  24 novembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Révéler l’identité de l’auteur d’un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 20 octobre 2021.

• Une indemnité accordée pour congés non pris en raison de la crise sanitaire

  23 novembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ? Vos demandes de congés au cours de la période du 2 août au 31 octobre 2021 ont été refusées à cause de la crise sanitaire ? Vous pouvez dès à présent demander à bénéficier d’une indemnité compensatrice dans la limite de 10 jours.