Derniers articles

• Contribution à l’audiovisuel public : quelles sont les personnes exonérées ?

  14 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d’un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l’audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions (…)

• Portable à l’école : que dit la loi ?

  14 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l’utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

• Comment se partage la découverte d’un trésor ?

  14 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Si vous découvrez un trésor sur une propriété qui ne vous appartient pas, la loi prévoit que le trésor appartient pour moitié au propriétaire et pour moitié à ceux qui l’ont découvert. Si vous renoncez à ce que la loi prévoit, seul un accord auquel chacun a clairement consenti, peut modifier ces (…)

• Qualité de l’air : la Métropole poursuit ses actions

  13 octobre 2021

  À l’occasion de la Journée Nationale de la Qualité de l’air ce jeudi 14 octobre, le point sur les actions menées par la Métropole pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire en visant une réduction des émissions de polluants atmosphériques.
  À travers sa Politique Climat Air Énergie (…)

• Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021

  12 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR et de 22 € pour un test antigénique. Il faudra donc payer pour (…)