Derniers articles

• Victimes de violences sexuelles : une plate-forme téléphonique pour recueillir leurs témoignages

  22 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé le 21 septembre 2021 une plate-forme téléphonique pour recueillir la parole (…)

• Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger !

  22 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Protéger la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes est l’affaire de tous. En effet, les accidents sur les zones de chantier et d’intervention sont principalement dus à des comportements inadaptés de la part des usagers de la route. La campagne de (…)

• Patinoire : une fresque et une tribune

  22 septembre 2021

  La Tribune « Mamie Germond » vient rendre hommage à une bénévole et une fresque apporte une touche finale aux grands travaux de rénovation et d’extension de la patinoire de Rouen.
  Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de la patinoire de l’Île Lacroix, la Métropole Rouen (…)

• Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi

  21 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les différents lieux d’accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où (…)

• Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités

  21 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour garantir la part de l’héritage qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou au conjoint survivant en l’absence de descendants, un prélèvement compensatoire a été mis en place. Il permet aux enfants déshérités par une loi étrangère de récupérer l’équivalent (…)