Derniers articles

• Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d’un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au Journal officiel le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement (…)

• Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 € d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

• Taxe foncière, taxe d’habitation... le calendrier fiscal jusqu’à la fin de l’année 2021

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière ? Paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ? Pour éviter d’oublier les dates importantes de paiement de vos impôts, le calendrier fiscal 2021 vous permet de connaître les échéances fiscales jusqu’à la (…)

• Ouverture des frontières de l’UE : la liste actualisée des pays autorisés

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l’Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d’Uruguay peuvent désormais voyager en Europe. Par contre, six nouveaux pays, dont le Japon, ont été (…)

• Cotisations de complémentaire santé : un remboursement mensuel de 15 euros pour les agents publics

  15 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1^er janvier 2022, les agents publics bénéficieront d’un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions d’application de ce (…)