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• Ce qui change au 1^er mars 2016

  1er mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d’emploi, plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d’Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1^er mars (...)

• Site web : enregistrer un nom de domaine expiré peut constituer une concurrence déloyale

  1er mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  L’enregistrement par un concurrent du nom de domaine d’une société qui ne l’utilise plus peut constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu’une confusion a été « sciemment entretenue » par le repreneur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 2 février (...)

• Dessinez votre CÅ“ur de Métropole

  1er mars 2016, par La Métropole

  Renforcement du végétal, facilitation de la marche plaisir, rénovation des voies piétonnes... De nombreux aménagements du centre historique de Rouen vont être réalisés dans le cadre de CÅ“ur de Métropole. Jusquâ€â„¢au 15 avril, une carte participative vous permet dâ€â„¢apporter votre coup de (…)

• Prenez le train de la concertation !

  29 février 2016, par La Métropole

  Ateliers thématiques, rencontres, exposition… participez à la concertation autour du projet dâ€â„¢aménagement des abords de la gare rive droite, du 29 février au 1^er avril.

• La Métropole dans 10 ans

  29 février 2016, par La Métropole

  Lancées fin 2014, les Rencontres de la Métropole font leur retour ! Douze rendez-vous sont programmés cette année sur tout le territoire. Au cÅ“ur des échanges : le projet métropolitain.