Derniers articles

• Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations

  4 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Locataires ou propriétaires, vous voulez connaître les niveaux des loyers constatés sur Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Nantes ou encore Rennes... Visitez le site web de l’observatoire des loyers qui regroupe toutes les données concernant les montants des loyers du parc locatif privé de (…)

• Bail commercial : la clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle

  4 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La Cour de cassation vient de juger nulle une clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse.

• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas

  4 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les jours de congés supplémentaires, prévus en cas de fractionnement des congés d’été, sont dus que le fractionnement ait été décidé par le salarié ou par l’employeur. La renonciation à ce droit ne se présume pas. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 13 janvier (...)

• Inscription en ligne des demandeurs d’emploi : cinq régions supplémentaires concernées

  4 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er février 2016, cinq régions supplémentaires sont concernées par l’inscription en ligne des nouveaux chômeurs.

• Ce week-end, vous faites quoi ?

  4 février 2016, par La Métropole

  Expositions, visites, spectacles, concerts, sports… les équipements de la Métropole proposent un large panel dâ€â„¢activités. Revue de détail pour ce week-end !