Derniers articles

• Tranquillité publique : un maire peut-il tout interdire ?

  25 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  L’arrêté d’un maire portant sur un « code de la tranquillité publique » ne peut se fonder sur l’ordre public pour prohiber certains bruits de comportements découlant de regroupements de personnes, sans en préciser la durée ou encore l’intensité de tels comportements. C’est ce qu’a rappelé le (…)

• Sécurité routière : Prévisions circulation du 27 au 30 août 2021

  25 août 2021

  Les congés scolaires se terminent et l’essentiel des flux routiers concerne les retours des régions côtières vers les grandes métropoles. Durant toute la période, dans le sens des retours, la circulation sera difficile au niveau national.

• Un nouveau simulateur pour savoir si pouvez bénéficier du regroupement familial

  24 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants pour vivre en famille en France ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial sous certaines conditions. Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous permet de savoir si (…)

• Sport : avec ou sans passe sanitaire ?

  24 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l’activité sportive peut être soumise à la présentation d’un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en (…)

• Des œuvres du Centre Pompidou dans les musées métropolitains

  20 août 2021

  Une nouvelle convention est en préparation entre entre le Centre Pompidou et la Réunion des Musées Métropolitains.
  Elle s’ancre autour d’une disposition sans précédent : des espaces seront aménagés au sein des musées de la Métropole Rouen Normandie pour héberger en continu plusieurs des (…)