Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter & en ligne

  2 juillet 2021

  Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests. Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

• Un été en plein R : toujours plus de terrasses à Rouen

  2 juillet 2021

  Dans le cadre de Rouen Plein R, la Ville de Rouen prolonge et étend cet été son dispositif d’élargissement des terrasses en fermant certaines rues à la circulation.
  À partir du 3 juillet, 7 jours sur 7, de 10h30 à minuit, la partie haute de la place du Vieux-Marché sera fermée à la circulation pour réserver l’espace aux piétons et permettre l’installation de grandes terrasses. S’agissant d’une première, fin juillet, un bilan sera effectué avec les commerçants pour décider de la poursuite (…)

• Impôts : un nouveau service pour déclarer vos dons manuels en ligne

  1er juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez reçu un don manuel et vous souhaitez le déclarer ? Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service mis en place par l’administration fiscale, vous permet de déclarer en ligne les dons de somme d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou d’objets d’arts reçus d’un proche ou d’un tiers depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Jusqu’à présent pour déclarer un don manuel, il fallait remplir un formulaire papier. Le service va être progressivement amélioré (…)

• ZFE-m : pour un air meilleur

  1er juillet 2021

  Au 1er juillet, une zone à faibles émissions mobilité est mise en œuvre dans le centre de Rouen afin d’améliorer la qualité de l’air. La Métropole propose une aide aux entreprises pour s’équiper de véhicules moins polluants.
  En 2019, ATMO Normandie estimait qu’environ 800 habitants de la Métropole avaient été exposés à des niveaux de pollution supérieurs aux limites réglementaires pour le dioxyde d’azote (NO2). Une exposition due presque exclusivement au trafic routier. Dans ce contexte, (…)

• Les instituts de beauté peuvent pratiquer l’épilation définitive par lumière pulsée

  1er juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Bien que la loi l’interdise toujours, la jurisprudence du Conseil d’État ne permet plus de réserver cette méthode d’épilation aux seuls médecins. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mai 2021.

• Vous déménagez : connaissez-vous le changement d’adresse en ligne ?

  30 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C’est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-Public.fr.

• Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat

  30 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service « Pajemploi » propose un site destiné à informer et à accompagner les parents employeurs qui souhaitent mettre fin au contrat de leur salarié.

• Allocations chômage : revalorisation de 0,6 % au 1er juillet 2021

  30 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les allocations d’assurance chômage versées aux demandeurs d’emploi augmentent de 0,6 € à partir du 1er juillet 2021. Cette revalorisation a été décidée par le Conseil d’administration de l’Unédic lors de sa réunion du 29 juin 2021. Le montant minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) passe ainsi à 29,56 € par jour contre 29,38 € auparavant.

• Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

  30 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d’impôt 2021 sur le revenu 2020 ? Que vous l’ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-Public.fr vous explique.

• Recosanté : une lettre d’information sur la qualité de l’air et les risques liés aux pollens

  30 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes sensible à la pollution de l’air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à « Recosanté », une lettre d’information numérique. Chaque jour, vous recevez une recommandation pour vous aider à réduire les impacts des polluants atmosphériques et des pollens sur votre santé. Vous êtes informé quotidiennement de la qualité de l’air et du risque d’allergie aux pollens dans votre localité.