Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ?

  10 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

• Euro 2021 : quelles sont les règles à respecter dans les bars, restaurants et fan-zones ?

  10 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La compétition de l’Euro de football débute le 11 juin 2021 pour se se dérouler dans 11 villes européennes, mais pas à Paris. Pour les supporters qui ne se déplaceront pas dans l’un des 11 pays, c’est l’occasion de se retrouver dans les bars, restaurants ou fan zones pour suivre les matchs. Si les établissements qui le souhaitent peuvent diffuser les matchs, un certain nombre de règles sont à respecter. Service-Public.fr vous les rappelle.

• Planification des travaux de l’été 2021

  9 juin 2021

  Différents travaux de réseaux, de voirie, de réfection des voies et de la ligne aérienne de contact du métro vont être réalisés à compter du 28 juin.
  Cet été la Métropole va profiter à la fois d’une baisse de la demande de déplacement et de conditions météorologiques plus favorables pour réaliser un certain nombre de chantiers, visant à améliorer le cadre de vie et la mobilité des habitants. Une coordination de l’ensemble de ces chantiers permet d’en assurer le bon déroulement et de mettre (…)

• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?

  9 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Qu’est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l’obtenir ? Le premier tour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

• Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection

  9 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : J’ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n’ai reçu aucun courrier depuis. J’ai vérifié ma situation électorale mais ne suis pas inscrit sur les listes électorales. Que puis-je faire pour pouvoir voter aux élections départementales et régionales ?

• Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

  9 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit vous en informer avant la signature d’une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation.

• Naissance : les 7 démarches indispensables

  8 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Infographie] Vous venez d’avoir un enfant et vous vous sentez perdus parmi toutes les formalités à accomplir ? Service-Public.fr vous propose une check-list des 7 démarches indispensables à ne pas oublier : état civil, sécurité sociale, Caf, complémentaire santé, congé de naissance, congé de paternité, impôts.... Découvrez à qui vous adresser, qui doit s’en occuper, dans quels délais et avec quels documents !

• SNCF : une nouvelle offre tarifaire à partir du 17 juin

  8 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Afin d’accompagner vos déplacements, et pour améliorer la lisibilité de ses offres de réduction, la SNCF met en place une carte Avantage unique et un forfait annuel télétravail. À compter du 17 juin 2021, la nouvelle carte Avantage unique va remplacer les cartes Avantage famille, Avantage week-end, Avantage senior et Avantage Jeune. Prix plafonnés, échange et remboursement allégé, offre spécifique pour les seniors, programme de fidélité... Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces (…)

• Élections départementales et régionales 2021 : mise en ligne des professions de foi des candidats

  8 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le premier tour des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique se déroule le dimanche 20 juin 2021. Pour améliorer l’information des électeurs, le ministère de l’intérieur a mis en ligne les programmes des candidats.

• Fonction publique territoriale : les règles de formation et de titularisation sont adaptées

  8 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un décret paru au Journal officiel le 2 juin 2021 prolonge ces règles jusqu’au 30 juin 2022. Ces mesures prises en août 2020 devaient initialement prendre fin le 30 juin 2021. Le point avec Service-Public.fr.