Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Un accident survenu à un agent sur le départ vers son travail n’est pas toujours un accident de service

  1er avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Un accident subi par un agent à l’intérieur de sa propriété, même s’il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans son arrêt du 12 février 2021.

• Attention aux mails frauduleux semblant provenir de Service-Public.fr !

  1er avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez reçu un mail qui utilise le logo de Service-Public.fr et qui vous alerte sur une nouvelle version de la carte vitale ? Ce courriel vous invite à cliquer sur une page et à renseigner vos données personnelles pour obtenir votre nouvelle carte vitale ? Soyez vigilant, ces mails n’émanent pas de Service-Public.fr. Service-Public.fr vous met à en garde contre ces courriels frauduleux et rappelle qu’il ne faut en aucun cas y donner suite.

• Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ?

  31 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d’allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d’un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Un décret paru au Journal officiel le 24 mars 2021, précise les modalités dans lesquelles les bénéficiaires des prestations sociales et minima sociaux, peuvent contester ou mettre en place un échéancier pour rembourser les sommes versées en trop. Il rappelle (…)

• État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 100 communes

  31 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, entre début avril 2019 et fin décembre 2019 ainsi qu’entre décembre 2020 et février 2021.

• Trouvez une mission de bénévolat avec la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

  31 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée il y a un an, elle vous permet d’aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.

• Un vaccinodrome au Kindarena

  31 mars 2021, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole en avait fait la proposition dès janvier : le Kindarena sera ainsi mis à disposition pour permettre d’accompagner l’augmentation du nombre de doses de vaccins annoncée par l’Etat. L’objectif est que ce VaccinArena soit opérationnel autour du 9 avril.
  Une visio-conférence était organisée ce mardi 30 mars à l’initiative de la Métropole Rouen Normandie pour faire un point sur la campagne de vaccination. Etaient réunis, outre la Métropole, le cabinet du Préfet, l’Agence Régionale (…)

• La nouvelle carte nationale d’identité

  30 mars 2021

  La mise en œuvre de la nouvelle carte d’identité est réalisée dans des départements pilotes dont le département de la Seine-Maritime dans lequel le déploiement a débuté le 29 mars 2021.

• Application mobile Impots.gouv : quelles sont les nouveautés ?

  30 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l’application mobile « Impots.gouv » vient d’être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d’accueil, de nouvelles icônes et une organisation des dossiers. Quelles sont les nouveautés ? Service-Public.fr fait le point.

• Tarifs réglementés du gaz : - 4,1 % au 1er avril 2021

  29 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie baissent de 4,1 € en moyenne au 1er avril 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 18 mars 2021.

• Aucun livret d’épargne en doublon ne sera autorisé à partir 2024

  29 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Détenir 2 livrets d’épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d’ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n’en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d’épargne réglementée (le LEP, LDDS, le PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l’ouverture de compte en doublon s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.