Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Devrez-vous payer la taxe d’habitation en 2022 ?

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez payé une taxe d’habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d’habitation en 2022 ? Quel que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site impots.gouv.fr vous permet de déterminer si vous allez bénéficier d’une suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation en 2022.

• Recensement de la population 2022 : pour tout savoir

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.

• Crédit immobilier : durée limitée à 25 ans et taux d’endettement plafonné à 35 %

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent limiter à 25 ans la durée des crédits immobiliers qu’elles accordent aux particuliers, et veiller à ce que le taux maximum d’endettement ne dépassent pas 35 % des revenus des emprunteurs, assurance comprise.

• La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L’ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2021 ?

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 janvier 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2021 s’élève désormais à 132,62, ce qui représente une hausse annuelle de 1,61 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,83 % au 3e trimestre 2021.

• Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 % le 17 janvier

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ? Vous avez des frais d’hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissement locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d’impôt sur vos revenus pour ces dépenses et recevez une avance de 60 % du montant total des crédits d’impôt le 17 janvier 2022.

• Tiphaine Bréant : ambassadrice de la mobilité

  17 janvier 2022

  Il faut bousculer nos habitudes de déplacement ! Tiphaine Bréant montre l’exemple en testant un vélo pliant pendant trois mois.
  En acceptant de tester le vélo pliant pour ses trajets quotidiens, Tiphaine Bréant ne révolutionne pas sa manière de se déplacer. Cette ingénieure de 24 ans, formée à l’Insa, à Saint-Étienne-du- Rouvray, n’a pas de voiture et circule depuis longtemps à vélo et en transports en commun. Un choix évident quand elle habitait en ville, qu’elle a (…)

• 1,5 M€ pour aider les communes à se doter de cabines connectées

  14 janvier 2022

  La Métropole Rouen Normandie lutte contre les inégalités et renforce l’attractivité de son territoire en créant un Fonds d’aide aux communes de 1,5 M€ pour l’équipement de cabines connectées.
  Le formulaire à destination des communes est disponible dès maintenant ici. Ce processus vise à rendre le numérique accessible à chaque individu et à accompagner les publics dans leurs démarches administratives dématérialisées avec nombre d’acteurs publics ou parapublics : impôts, CAF...
  Cette (…)

• Pollution de l’air par les particules fines

  14 janvier 2022

  En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l’air ambiant, indiquant un niveau élevé de PM10, la
  procédure d’information-recommandation est activée pour l’ensemble du département, à compter de
  vendredi 14 janvier 2022.
  Cet épisode de pollution est imputable à la combinaison de conditions météorologiques favorables à
  l’accumulation de polluants dans l’atmosphère avec une concentration de particules fines dans l’atmosphère,
  notamment sur (…)

• Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Baisse de l’impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d’habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov’ pour réduire la consommation d’énergie des habitations, prolongement de l’aide exceptionnelle à l’alternance, reconduction du dispositif Pass’Sport, réforme du calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures de la loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers avec Service-Public.fr.