Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ?

  20 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué ? Service-Public.fr vous donne tous les détails.

• Concours Créactifs : jeunes et entrepreneurs

  20 janvier 2022

  Six projets innovants, portés par de jeunes créateurs, ont été récompensés par le concours Créactifs.
  Les lauréats ont obtenu un financement de la Métropole, complété par le CJD Normandie (Centre des Jeunes dirigeants) et le Crédit Agricole. Leurs projets portent sur différentes thématiques : l’environnement, l’autopartage, le jardinage...
  Les lauréats 2021/2022
  Pauline Beuzelin Mi-juin - Rouen Subvention : 8 000€ Le projet : créer un atelier de confection de vêtements et linge de (…)

• Impôts 2022 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

  20 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration 2022 des revenus.

• Proche aidant, prestation de compensation, allocation adultes handicapés : ce qui change en janvier 2022

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Le congé de proche aidant est étendu et revalorisé, la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue, et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés avec la création d’un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple est modifié. Ces mesures prennent effet à compter du 1er janvier 2022.

• Les hommes homosexuels autorisés à donner leur sang, sans conditions, à partir du 16 mars 2022

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 16 mars 2022, Les hommes homosexuels ne devront plus respecter une période d’abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté publié au Journal officiel du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la loi bioéthique et rend le don du sang accessible à tous sur la base des mêmes critères, pour les homosexuels comme pour les hétérosexuels.

• Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d’entretien des biens. En conséquence, il doit indemniser le véritable propriétaire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 3 novembre 2021.

• Les vacances d’hiver 2022 : les dates zone par zone

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

• Ce qui change en janvier 2022

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d’habitation, taux de l’intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc. Retrouvez dans notre dossier l’essentiel de ce qui change en janvier 2022.

• Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

  19 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Une modification du code de la route légalise l’utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d’un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ».

• Message de remboursement de l’Assurance maladie : attention aux arnaques !

  18 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez récemment reçu un SMS vous indiquant que vous recevrez un remboursement important de l’Assurance maladie si vous complétez un formulaire ? Vous avez été visé par la nouvelle campagne d’escroquerie circulant sur les téléphones français. Pour ne pas en être victime, Service-Public.fr vous rappelle les bons gestes à adopter.