Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, une indemnité de 100 € sera versée aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois, qu’ils soient automobilistes ou non. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021.
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Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu’il occupe ?
26 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrativeUn lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d’une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.
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23 octobre 2021Le mercredi 27 octobre, le Marché d’Intérêt National (MIN) à Rouen ouvre ses portes aux enfants, accompagnés de leurs parents, pour tout savoir sur les trajets des fruits et légumes jusqu’à nos assiettes.
C’est au Marché d’Intérêt National (MIN) à Rouen que sont négociés et vendus la plupart des fruits et légumes que nous consommons. Habituellement réservé aux professionnels, le MIN ouvre ses portes aux enfants, accompagnés d’un adulte, le mercredi 27 octobre, à partir de 12h30. Au (…) -
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C’est la première fois qu’un normand accède à la médaille d’or de la finale au concours du meilleur apprenti de France en sommellerie (MAF). Elle a été décernée à Dylan Freitas Dos Santos mi-octobre. Originaire d’Oissel, le candidat de 22 ans a planché sur sept ateliers alliant culture générale, (…) -
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21 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrativeGazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d’essence.
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Sièges auto : à quel âge ?
21 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative[Infographie] Comment installer un enfant de moins de 10 ans à l’arrière de votre véhicule ? Qu’est-ce qu’un système homologué de retenue ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les sanctions encourues ? Service-Public.fr fait le point sur la réglementation en matière de sièges auto.
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21 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrativeUn collègue vous frappe ? Faites attention à la riposte, elle pourrait être considérée comme une faute grave, surtout lorsqu’elle n’est pas concomitante au coup reçu, rendant impossible votre maintien dans l’entreprise. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 juin 2021.
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