Derniers articles

• Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?

  26 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d’enfants à charge. Cette aide est versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au Centre national d’enseignement à (…)

• Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu’il occupe ?

  26 octobre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d’une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.

• Prix de la laïcité de la République française

  25 octobre 2021

  Le comité interministériel de la laïcité remettra le Prix de la laïcité de la République française le 9 décembre 2021, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité.

• Entreprises : friches fraîches

  25 octobre 2021

  Une entreprise qui s’installe, ou se développe, c’est très vite une question de locaux, de surface, d’accès. Pour permettre aux entreprises de s’installer dans la Métropole et de favoriser son développement économique, il faut proposer des solutions adaptées.
  Comme les entreprises vivent, (…)

• D’où vient ce que je mange ?

  23 octobre 2021

  Le mercredi 27 octobre, le Marché d’Intérêt National (MIN) à Rouen ouvre ses portes aux enfants, accompagnés de leurs parents, pour tout savoir sur les trajets des fruits et légumes jusqu’à nos assiettes.
  C’est au Marché d’Intérêt National (MIN) à Rouen que sont négociés et vendus la plupart (…)