Derniers articles

• Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

  11 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche.

• Grossesse et alcool : c’est non !

  11 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Pendant la grossesse, boire de l’alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations...) dont le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) est la forme la plus grave. C’est ce que rappelle (…)

• Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?

  11 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d’alcool... Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d’étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de soirées étudiantes d’intégration notamment en cette période de rentrée universitaire. Que faire dans (…)

• Journées européennes du patrimoine : le programme des 15 et 16 septembre 2018

  10 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Aqueduc romain du Gier (Rhône), château de Bussy-Rabutin (Côte-d’Or), hôtel-Dieu de Chateau-Thierry (Aisne), château de Carneville (Manche), hôtel de Polignac (Gers), rotonde de Montabon (Sarthe), domaine de Maison-Rouge (La Réunion), villa Viardot (Yvelines), habitation Bisdary (Guadeloupe), (…)

• Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

  10 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L 232-1, IV modifié ; Loi art. 55, IV). Cette (…)