Derniers articles

• Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

  10 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L 232-1, IV modifié ; Loi art. 55, IV). Cette (…)

• Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

  10 septembre 2018

  La pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole est un enjeu majeur pour la région Normandie. Elle impacte l’environnement et la santé publique.

• Les téléconsultations médicales pour tous : c’est pour quand ?

  10 septembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Si on a souvent parlé de télémédecine, c’est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu’elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de recourir à la téléconsultation en particulier pour ceux ayant des problèmes de mobilité.

• Lancement de la procédure d’agrément des Centres d’Information des Droits des Femmes et des Familles 2019/2021

  7 septembre 2018

  Les associations actuellement agréées CIDFF en application des dispositions des articles D.217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) verront leur agrément triennal expirer à la date du 31/12/2018. Elles peuvent solliciter le renouvellement de leur agrément CIDFF depuis (…)

• Episode de grandes marées du 9 au 13 septembre

  7 septembre 2018

  Un épisode de grandes marées est attendu à partir du 9 septembre et jusqu’au 13 septembre 2018 à l’exemple des coefficients de marée qui sont attendus à Dieppe