La victime d’une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l’auteur de cette dénonciation est démontrée. Un jugement de relaxe ne suffit pas pour démontrer la mauvaise foi du plaignant.
Ce week-end marque la fin des congés scolaires de l’été 2018, retrouvez les prévisions nationales de circulations du 31 août au 2 septembre 2018.
Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre