Derniers articles

• Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

  15 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance.

• État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

  15 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

• Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha

  14 août 2018

  L’Aïd-al-Adha aura lieu le 21 août 2018.

• Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

  14 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n’avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu’au 15 septembre 2018 pour un taux (…)

• Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !

  13 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l’origine de réactions allergiques graves. Le point avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).