Derniers articles

• Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département

  20 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.

• Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !

  17 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  VIH, hépatite B, chlamydia, papillomavirus, gonococcies, syphilis... Les infections sexuellement transmissibles (IST) se transmettent lors de relations sexuelles non ou mal protégées. Ne baissez pas la garde cet été ! Le ministère des Solidarités et de la Santé vous rappelle que le préservatif (…)

• Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation

  17 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l’auteur d’une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de (…)

• Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

  16 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter (…)

• Un certificat médical est-il obligatoire pour s’inscrire à une activité sportive ?

  15 août 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »
  La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de (…)